Ministère de la culture et de l'information

Décret n° 90-767 du 14 mai 1990 relatif à la création d'une radio annexe à Monastir

Publié au Journal Officiel n° 32 du 15 mai 1990, page 608

Le Président de la République ;

Sur proposition du ministre de la culture et de l'information ;

Vu la loi n° 90-49 du 7 mai 1990 portant création de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Est créé à Monastir une radio annexe à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

Art. 2. — Le ministre de la culture et de l'information et le directeur général de l'établissement de la radiodiffusion et de la télévision tunisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 7 mai 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 mai 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

CREATION D'UNE RADIO

Citer : Décret n° 90-767 du 14 mai 1990, JORT n° 32 du 15 mai 1990, p. 608.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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