Le ministre de l'intérieur ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10 ;
Vu le décret du 24 mai 1903 portant création de la commune de Mateur ;
Vu le décret n° 79-978 du 7 décembre 1979 portant extension du périmètre communal de Mateur ;
Vu la délibération du conseil municipal de Mateur en date du 18 décembre 1989.
Arrête:
Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Mateur, un arrondissement dans la cité El Omrane.
Art. 2. — Le territoire de l'arrondissement de la cité El Omrane est délimité par une ligne polygonale fermée M, N, O, P, Q, F, E, D, C, M mentionnée en vert sur le plan annexé au présent arrêté est définie comme suit :
Du point «M» limitrophe entre la cité El Omrane et la pépinière du ministère de l'agriculture, la limite se dirige vers le nord-ouest en ligne parallèle avec la pépinière jusqu'au point «N» situé à une distance de 350 m de la GP 7.
Du point «N» la limite se dirige vers le nord-ouest suivant la GP 7 à une distance de 950 m du point «O» situé au croisement de la GP 7 et l'avenue Habib Bourguiba.
Du point «O», la limite se dirige vers le nord sur une distance de 200 m jusqu'au point «P» situé sur la ligne de séparation entre la première tranche El Omrane «A-F-H» et la limite de la cité Errajaa.
Du point «P», la limite se dirige en ligne droite vers l'ouest cotoyant les limites du périmètre de la cité Errajaa et la première tranche de la cité El Omrane «A-F-H» à une distance de 400 m jusqu'au point «Q» situé sur la voie du chemin de fer.
Du point «Q» la limite se dirige vers le point «F» situé sur le périmètre communal et le point d'intersection entre la route El Bakria et le chemin de fer reliant Mateur à Béja.
Du point «F», la limite se dirige en ligne parallèle avec la voie du chemin de fer jusqu'au point «E» situé à une distance de 1800 m du point «F».
Du point «E», la limite se dirige en ligne droite vers le nord-est passant par la GP 7 jusqu'au point «D» situé à une distance de 1300 m du point «E».
Du point «D», la limite se dirige vers le sud jusqu'au point «C» situé à une distance de 1500 m du point «D».
Du point «C», la limite se dirige vers le point «M», point de départ, situé à une distance de 1300 m du point «C».
Art. 3. — Le président de la commune de Mateur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 4 mai 1990.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI