Le Premier ministre ;
Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 83-67 du 21 juillet 1983 ;
Vu la loi n° 72-67 du 1er août 1972 relative au fonctionnement du tribunal administratif et au statut de ses membres et notamment son article 13 telle qu'elle a été modifiée et complétée par les lois organiques n° 83-68 du 21 juillet 1983 et n° 89-71 du 2 septembre 1989 et notamment son article 19 (nouveau) ;
Vu le décret n° 73-626 du 6 décembre 1973 portant fixation de la loi des cadres du tribunal administratif tels qu'il a été modifié et complété par les décrets n° 79-950 du 26 novembre 1979 portant transformation d'emplois, n° 83-1138 du 5 décembre 1988 et n° 88-1377 du 16 juillet 1988 portant création d'emplois au tribunal administratif.
Arrête :
Article premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de quatre (4) conseillers-adjoints au tribunal administratif aura lieu le 29 juin 1990.
Art. 2. — Peuvent participer à ce concours, les candidats remplissant les conditions générales prévues par l'article 13 de la loi n° 72-67 du 1er août 1972 et l'article 19 (nouveau) de la loi organique n° 89-71 du 2 septembre 1989.
Art. 3. — Les candidatures doivent parvenir au tribunal administratif accompagnées de toutes les pièces justificatives au plus tard le 29 mai 1990, date de clôture de la liste d'inscription.
Tunis, le 4 mai 1990.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI