Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 mai 1990, relatif au transfert du siège de la commune de Khélidia, gouvernorat de Ben Arous

Publié au Journal Officiel n° 34 du 22 mai 1990, page 637

Le ministre de l'Intérieur:

Vu la loi n° 75-33 du 14 Mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5;
Vu la loi n° 75-33 du 14 Mai 1975 portant création de la commune de Khélidia;
Vu la délibération du conseil municipal de Khélidia en date du 27 Mai 1989;

p. 638

Arrête :

Article premier. — La commune de Khélidia est autorisée à transférer son siège de la maison de la culture à l'avenue Habib Bourguiba.

Art. 2. — Le Président de la commune de Khélidia est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 mai 1990.

Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

INDEMNITE

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 mai 1990, JORT n° 34 du 22 mai 1990, p. 637.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.