Le Président de la République;
Vu la loi n° 89-100 du 17 novembre 1989 fixant le régime d'encouragement aux investissements dans les activités de services et notamment son article 2;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — La liste des activités de services éligibles aux avantages et garanties prévus par l'article premier de la loi sus-visée n° 89-100 du 17 novembre 1989 est fixée à l'annexe jointe au présent décret.
Art. 2. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 avril 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
ANNEXE
I. — Activités de services totalement exportatrices
Tous les services, à l'exception de ceux pour lesquels les avantages sont régis par des lois spécifiques.
II. — Activités de services
autres que totalement exportatrices
A. — Services informatiques
— développement et maintenance de logiciels
— prestations machines
— assistance technique, études et ingénierie informatique
— banques de données et services télématiques
B. — Services d'ingénierie et services de bâtiments et de travaux
— conception, réalisation et suivi d'ouvrages de génie industriel et de génie civil, de bâtiments et d'infrastructure
— études techniques, travaux d'architecture, de décoration et de contrôle
— installations électroniques et de télécommunications.
C. — Services d'études, de conseils, d'expertises et d'assistances
— audit et expertise comptables
— audit et expertise énergétiques
— audit et expertise technologiques
— audit économique, juridiques, sociales, techniques et administratives
— études de marketing
— enquêtes et sondages
— contrôle et expertise qualitative et quantitative
— études et conseils en propriété industrielle et commerciale
D. — Services éducatifs et culturels
— production cinématographique, théâtrale et télévisée
— traduction et services linguistiques
— organisation de congrès, séminaires, foires et expositions
— édition et publicité
— formation
— enseignement
E. — Autres services
— centres de soins et de rééducation
— maintenance d'équipements non industriels
— nettoyage de locaux et collecte des ordures