Le ministre des affaires sociales;
Vu le code du travail et notamment sont article 161;
Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises.
Vu l'arrêté du 17 avril 1977, portant institution des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la caisse nationale de sécurité sociale;
Vu l'avis de la commission instituée par l'article 3 du décret sus-visé du 17 novembre 1977.
Arrêté :
Article unique. — Le prix du progrès social pour l'année 1989 est abbtriqué aux entreprises fixées dans la liste annexée au présent arrêté.
Tunis, le 30 avril 1990.
Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI
Vu
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
La liste des entreprises
bénéficiant du prix du progrès social
| Entreprise | Gouvernorat |
|---|---|
| Société tunisienne d'industrie pneumatique | Sousse |
| Société maghrébine de fabrication des moteurs thermiques | Le Kef |
| Les ciments artificiels tunisiens | Tunis |
| Société anonyme de construction électro-mécanique | Bizerte |
| Office des terres domaniales agro-combinat Bouzouita | Sfax |
| Manufacture de panneaux bois du sud | Sfax |