Le ministre des affaires sociales;
Vu le code du travail et notamment sont article 161;
Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social.
Arrêté :
Article unique. — Le montant du prix du progrès social au profit des entreprises est fixé conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Tunis, le 30 avril 1990.
Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI
Vu
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
Le montant du privé du progrès social
| Entreprise | Gouvernorat | Montant |
|---|---|---|
| Société tunisienne d'industrie pneumatique | Sousse | 5000 D |
| Société maghrébine de fabrication des moteurs thermiques | Le Kef | 5000 D |
| Les ciments artificiels tunisiens | Tunis | 5000 D |
| Société anonyme de construction électro-mécanique | Bizerte | 5000 D |
| Office des terres domaniales Agro-combinat Bouzouita | Sfax | 4000 D |
| Manufacture de panneaux bois de Sud | Sfax | 3000 D |