Le Président de la République,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978, portant approbation du code de la route;
Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant réforme de la législation relative au domaine public routier de l'État et notamment son article 9;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'économie et des finances et de l'équipement et de l'habitat.
Décrète.
Article premier. — Est déclassée du domaine public routier de l'État pour être incorporée au domaine public communal la section de la route locale n° 920, située entre les points kilométriques 0 + 000 et 0 + 610 à Sfax, entourée d'un liséré rouge sur les plans ci-joints.
Art. 2. — Les ministres de l'intérieur, de l'économie et des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 avril 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI