Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 90-779 du 11 mai 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction d'une déviation sur la route nationale n° 5 au niveau de l'entrée de la ville de Mejez El Bab

Publié au Journal Officiel n° 35 du 25 mai 1990, page 668

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'économie et des finances et de l'équipement et de l'habitat.

Décrète :

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public routier de l'État les immeubles nécessaires à la construction d'une déviation sur la route nationale n° 5 au niveau de l'entrée de la ville de Mejez El Bab, entourés d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués aux tableaux ci-après :

1. — Parcelles immatriculées

N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur le plan du projetNuméro des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires
1346124 (partie)Mejez El BabTerrain nu78 a 40 ca1) Chedlia Bent El Hadj Youssef Zouiten
2) Hosni, 3) Mohamed Ali, 4) Khaled fils de Mustapha Ben El Hadj Salah El Oueslati
5) Zina, 6) Khaddouja filles de El Hadj Salah El Oueslati
7) Habiba Bent Sadok Riahi
8) Fatma, 9) Mondher, 10) Habib enfants de Othman Ben Salah Khaled
11) Houria Bent El Hédi Ben Tahar
12) Salah, 13) Youssef, 14) Zohra, 15) Assia, 16) Abdelhamid enfants de Abdesselem Ben Salah Khaled.
21038257 (partie)Mejez El BabTerrain nu1 h 84 a 56 ca1) Chedlia Bent El Hadj Youssef Zouiten
2) Hosni, 3) Mohamed Ali, 4) Khaled enfants de Mustapha Ben El Hadj Salah El Oueslati
5) Zina, 6) Khaddouja filles de El Hadj Salah El Oueslati
p. 669
N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur le plan du projetNuméro des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires
7) Habiba Bent Sadok Riahi
8) Fatma, 9) Mondher, 10) Habib enfants de Othman Ben Salah Khaled
11) Houria Bent El Hédi Ben Tahar
12) Salah, 13) Youssef, 14) Zohra, 15) Assia, 16) Abdelhamid enfants de Abdesselem Ben Salah Khaled.
314 et 14 (A)180661 (partie)Mejez El BabTerrain nu1 h 06 a 56 caMohamed Ben El Hadj Othman Ben Mohamed El Fazaa.
II. — Parcelles non immatribulées
N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur le plan du projetSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires ou présumés tels
11 (A)Mejez El BabTerrain nu53 a 63 caAzaiez Echamekh.
21 (B)Mejez El BabTerrain nu40 a 33 caYounes Ben Hammouda.
35Mejez El BabTerrain nu35 a 40 caBrahim Zeitoun.
46Mejez El BabTerrain nu38 a 00 caBelgacem, Habib et Mohamed Dridi.
58Mejez El BabTerrain nu2 h 27 a 36 caHédi Ben Barka.
69Mejez El BabTerrain nu44 a 84 caMohamed Ben Eljia.
711Mejez El BabTerrain nu42 a 55 caHassen Hattab.
811 (A)Mejez El BabTerrain nu3 a 45 caHédi Ben Barka.
912Mejez El BabTerrain nu28 a 20 caMustapha et Hamdi Hattab.
1012 (A)Mejez El BabTerrain nu14 a 00 caHamdi Hattab.
1114 (B)Mejez El BabTerrain nu1 a 44 caSalah Ben Larbi Ben Khelifa Boukrala.
1216Mejez El BabTerrain nu28 a 19 caMohamed Ben Eljia.
1317Mejez El BabTerrain nu36 a 95 caJamila Fazaa.
1418Mejez El BabTerrain nu47 a 60 caHnifa Fazaa.
1519Mejez El BabTerrain nu72 a 16 caKhaddouja Fazaa.
1620Mejez El BabTerrain nu1 a 07 caSouad Fazaa.
1721Mejez El BabTerrain nu1 h 61 a 80 caChedli Fazaa.
1822Mejez El BabTerrain nu38 a 11 caSlaheddine Menchari.
1923Mejez El BabTerrain nu1 h 42 a 30 caSaida ou Saida Menchari
2024Mejez El BabTerrain nu85 a 80 caZohra et Naima Rais et Zina Zitoun.
2125Mejez El BabTerrain nu37 a 50 caSalah Ben Horra.
p. 670
N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur le plan du projetNuméro des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierCons des propriétaires
2227Mejez El BabTerrain nu26 a 48 caAmor Ben Sghaier Ben Smida.
2328Mejez El BabTerrain nu56 a 10 caAmor Eljia.
2429Mejez El BabTerrain nu24 a 90 caMohamed Eljia.
2529 (A)Mejez El BabTerrain nu44 a 40 caMohamed Eljia.
2680Mejez El BabTerrain nu0 a 59 caTaieb Mzoughi.
2781Mejez El BabTerrain nu0 a 59 caAmor Ben Mohamed Trabelsi.
2882Mejez El BabTerrain nu3 a 80 caAbderrazak Ben Mastapha Trabelsi.
2983Mejez El BabTerrain nu3 a 80 caHassine Trabelsi.
3084Mejez El BabTerrain nu3 a 80 caAli Ben Amor Trabelsi.
3188Mejez El BabTerrain nu0 a 28 caHassine Ben Mohamed Ben Jeddou.
3289Mejez El BabTerrain nu3 a 40 caAli Djebali.
3390Mejez El BabTerrain nu4 a 00 caMohamed Ben Belgacem Boughanemi.
3491Mejez El BabTerrain nu3 a 40 caAmor Ben Salah Trabelsi.
3592Mejez El BabTerrain nu4 a 00 caHabib Ben Hamida El Kethiri.
3695Mejez El BabTerrain nu3 a 40 caChérifa Bent Amor El Harbaoui

Art. — 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les ministres de l'intérieur de l'économie et des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 11 mai 1990.

p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 90-779 du 11 mai 1990, JORT n° 35 du 25 mai 1990, p. 668.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement et de l'habitat