Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Vu la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, portant loi de finances rectificative pour la gestion 1986 et notamment son article 25;
Vu la loi 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 79-789 du 8 septembre 1979, fixant le régime des études et des examens à la faculté des lettres et sciences humaines;
Vu le décret n° 79-791 du 8 septembre 1979, relatif aux programmes d'études, aux horaires et aux épreuves d'examen, en vue des maîtrises préparées à la faculté des lettres et sciences humaines;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur et les textes qui l'ont compété ou modifié;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
TITRE PREMIER
Régime des études
Article premier. — Les études sanctionnées par la maîtrise es-lettres en histoire et celles sanctionnées par la maîtrise es-lettres en géographie ont une durée de quatre années réparties en deux cycles.
Art. 2. — Les études en vue de la maîtrise es-lettres en histoire et celles de la maîtrise es-lettres en géographie comportent des cours, des travaux dirigés et des travaux pratiques.
Les travaux pratiques sont organisés sous forme d'excursion d'études. Les études sont astreints à participer auxdites excursions.
Art. 3. — Le premier cycle comporte une formation de base et a une durée de deux années.
Il est sanctionné par le diplôme universitaire d'études littéraires (D.U.E.L.)
Art. 4. — Le deuxième cycle comporte une formation fondamentale. L'étudiant doit préparer six certificats d'études supérieurs (C.E.S) dont quatre sont obligatoires et deux sont optionnels.
Les C.E.S. optionnels doivent appartenir à la même option.
Le diplôme de la maîtrise es-lettres en histoire ou de la maîtrise es-lettres en géographie est décerné à l'étudiant ayant réussi aux examens des deux années d'études du premier cycle ainsi qu'aux examens des six C.E.S. cités ci-dessus.
Il est obligatoirement fait mention sur ledit diplôme, de l'option choisie par l'étudiant.
Art. 5. — Sont inscrits en première année du premier cycle, les titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence, orientés vers la faculté conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 6. — Pour s'inscrire en deuxième année du premier cycle, les candidats doivent avoir satisfait aux examens de première année ou justifier d'un diplôme universitaire admis en équivalence.
Art. 7. — Pour s'inscrire au deuxième cycle, les candidats doivent être titulaires du diplôme universitaire d'études littéraires ou d'un diplôme universitaire admis en équivalence.
Ils doivent s'inscrire à trois certificats d'études supérieures par année universitaire au minimum et au maximum à quatre.
Art. 8. — L'assiduité aux études est obligatoire.
Ne sont admis à participer aux examens, que les étudiants qui ont satisfait à cette obligation dans les conditions qui seront déterminées par le conseil d'établissement.
TITRE II
des examens
Art. 9. — Pour chaque année d'études du premier cycle de la maîtrise es-lettres en histoire et de la maîtrise es-lettres en géographie et pour chaque certificat d'études supérieures, il est organisé deux sessions d'examen.
Art. 10. — La première session d'examen a lieu à la fin de l'année universitaire et comporte des épreuves écrites et des épreuves orales. Lesdites épreuves portent sur les enseignements dispensés au cours de l'année universitaire considérée.
Art. 11. — Pour être déclarés admissibles, les candidats doivent obtenir à l'ensemble des épreuves écrites de la première session d'examen ou éventuellement à la deuxième session, une moyenne générale égale au moins à 10/20.
Art. 12. — Pour être déclarés admis, les candidats doivent obtenir à l'ensemble des épreuves écrites et des épreuves orales une moyenne générale égale au moins à 10/20.
Art. 13. — La deuxième session d'examen a lieu au mois de septembre de la même année universitaire. Elle est organisée pour les étudiants n'ayant pas réussi à la première session d'examen ou qui n'ont pas participé à ladite session et porte sur toutes les épreuves écrites et orales de la première session d'examen.
Art. 14. — Les étudiants déclarés admissibles à la première session d'examen, gardent le bénéfice de leur admissibilité pour la deuxième session.
Ils sont astreints uniquement aux épreuves orales de la deuxième session d'examen.
Art. 15. — Les étudiants déclarés non admissibles à la première session sont astreints à toutes les épreuves écrites et orales de la deuxième session d'examen.
Art. 16. — L'admissibilité, l'admission, l'ajournement et le redoublement sont prononcés après délibération du jury d'examen.
Art. 17. — Le jury d'examen est composé de l'ensemble des enseignants de l'année d'études considérée ou des C.E.S. considérés.
Le président du jury d'examen est désigné par le doyen de la faculté parmi les enseignants membres dudit jury appartenant au grade de professeur de l'enseignement supérieur ou de maître de conférences.
Art. 18. — L'admission aux examens de chaque année d'études du premier cycle et l'admission aux examens de chaque C.E.S. donnent lieu à l'attribution des mentions suivantes
— passable : lorsque la moyenne générale est égale à 10/20 et inférieure à 12/20
— assez-bien : lorsque la moyenne générale est égale à 12/20 et inférieure à 14/20
— bien : lorsque la moyenne générale est égale à 14/20 et inférieure à 16/20
— très-bien : lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 16/20
p. 672Art. 19. — Les programmes d'enseignement du premier cycle, leur volume horaire, les certificats d'études supérieures obligatoires, les certificats d'études supérieures optionnels, leur programme, leur volume horaire, les épreuves d'examen, leur nature, leur durée et leurs coefficients sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 20. — Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1988-1989
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 21. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 avril 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI