Le président de la République
Sur proposition du ministre de la l'intérieur
Vu, la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu, le décret du 4 avril 1985, portant création de la commune d'Oued Ellil;
Vu, la délibération du conseil municipal d'Oued Ellil en date du 15 septembre 1989;
Vu, la délibération du conseil régional de la l'Ariana en date du 29 novembre 1989;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le territoire de la commune d'Oued Ellil est modifié suivant la ligne polygonale fermée : A, B, G, D, R, Z, H, E, T, N, F, L, M, I, K, C, O, S, A indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
du point «A» situé la GP 7, la limite suit cette dernière en direction Est jusqu'au point «B» situé à son intersection avec l'oued El Gattar.
du point «B» la limite se dirige vers le Sud-Est suivant l'oued El Gattar jusqu'à son intersection avec oued Guériana où se trouve le point «G».
du point «G» la limite se dirige vers l'Ouest suivant oued Guériana jusqu'à sa rencontre avec la clôture Ouest de la faculté des lettres de Manouba où se trouve le point «D».
du point «D» la limite se dirige vers le Sud-Ouest suivant une piste agricole longeant la façade de la clôture ouest de la faculté des lettres de Manouba jusqu'au point «R» situé à son intersection avec la route M C 38.
du point «R», la limite se dirige vers l'ouest suivant la route M C 38, sur une distance de 1500 m jusqu'au point «Z» situé sur la même route.
du point «Z» la limite se dirige vers le Sud Ouest suivant une piste agricole sur une distance de 250 m jusqu'au point «H» situé sur la même piste.
du point «H», la limite se dirige vers l'Ouest suivant une ligne fictive sur une distance de 2900 m jusqu'au point «E» situé sur une piste agricole à l'Est de Djebel Ain El Krima.
du point «E», la limite se dirige vers le nord suivant la piste agricole connue au nom de Daouar El Bey jusqu'au point «T» situé à son intersection avec la route MC 38.
du point «T» la limite se dirige vers le Nord Ouest suivant la route MC 38 jusqu'au point «N» situé à son intersection avec la GP 7.
du point «N» la limite se dirige vers l'Est suivant le GP 7 jusqu'au point «F» situé à son intersection avec la route menant à Sidi Thabet.
du point «F» la limite se dirige vers le Nord suivant la route menant à Sidi Thabet jusqu'au point «L» situé à son intersection avec la piste agricole reliant la Manouba à Sidi Thabet par Chebbaou.
du point «L», la limite se dirige vers l'Est suivant la dite piste jusqu'au point «M» situé à son intersection avec la piste agricole menant à El M'Barka.
du point «M», la limite se dirige vers le Sud-Est suivant la piste agricole reliant la Manouba à Sidi Thabet par Chebbaou sur une distance de 400 m jusqu'au point «I» situé sur la même piste.
du point «I», la limite se dirige vers le Nord-Est suivant une piste agricole sur une distance de 250 m où se trouve le point «K».
du point «K», la limite se dirige vers l'Est suivant une distance de 2700 m jusqu'au point «C» situé sur une piste agricole au Sud de Djebel Ammar.
du point «C» la limite se dirige vers le Sud-Ouest suivant une piste agricole jusqu'au point «O» situé à son intersection avec la piste agricole reliant la Manouba à Sidi Thabet par Chabbaou.
du point «O», la limite se dirige vers le Sud-Est suivant la dite piste jusqu'au point «S» situé à son intersection avec une piste agricole.
du point «S» la limite se dirige vers le Sud Ouest suivant une piste agricole longeant la façade de la clôture Nord de la caserne d'Oued Ellil jusqu'au point «A», point de départ situé à son intersection avec la route GP 7.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la commune d'Oued Ellil devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaires.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le président de la commune d'Oued Ellil assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.
Art. 5. — Le président de la commune d'Oued Ellil devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 mai 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI