Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 24 mai 1990 relatif au transfert du siège de la commune d'Amirat El Fouhoul, gouvernorat de Monastir

Publié au Journal Officiel n° 37 du 1er juin 1990, page 704

Le ministre de l'intérieur;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5;

Vu le décret du 8 avril 1985 portant création de la commune d'Amirat El Fouhoul;

Vu la délibération du conseil municipal d'Amirat El Fouhoul en date du 12 novembre 1989;

Arrête :

Article premier. — La commune d'Amirat El Fouhoul est autorisée à transférer son siège de la rue El Kedada à l'avenue 7 Novembre.

Art. 2. — Le président de la commune d'Amirat El Fouhoul est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 mai 1990.

Le ministre de l'intérieur

ABDELHAMID ESCHEIKH

VU

Le Premier ministre

HAMED KAROUI

p. 705

ORGANISATION

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 24 mai 1990, JORT n° 37 du 1er juin 1990, p. 704.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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