Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 31 mai 1990 portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Publié au Journal Officiel n° 39 du 8 juin 1990, page 760

Le ministre de la santé publique:

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 187 dudit code;

Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981 portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;

Arrête :

Article premier. — Les directeurs régionaux de la santé publique indiqués ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la santé publique. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet :

N° d'ordreOrdonnateurs secondaireComptable assignature
1Direction régionale de la santé publique de TunisReceveur régional des finances de Tunis
2direction régionale de la santé publique de Ben ArousReceveur régional des finances de Ben Arous
3direction régionale de la santé publique de l'ArianaReceveur régional des finances de l'Ariana
4Direction régionale de la santé publique de ZaghouanReceveur régional des finances de Zaghouan
5Direction régionale de la santé publique du KefReceveur régional des finances du Kef
6Direction régionale de la santé publique de SilianaReceveur régional des finances de Siliana
7Direction régionale de la santé publique de SfaxReceveur régional des finances de Sfax
8Direction régionale de la santé publique de MédenineReceveur régional des finances de Médenine
9Direction régionale de la santé publique de TataouineReceveur régional des finances de Tataouine
10Direction régionale de la santé publique de GafsaReceveur régional des finances de Gafsa
11Direction régionale de la santé publique de TozeurReceveur régional des finances de Tozeur
12Direction régionale de la santé publique de JendoubaReceveur régional des finances de Jendouba
13Direction régionale de la santé publique de BéjaReceveur régional des finances de Béja
14Direction régionale de la santé publique de NabeulReceveur régional des Nabeul
15Direction régionale de la santé publique de KébiliReceveur régional des finances de Kébili
16Direction régionale de la santé publique de GabèsReceveur régional des finances de Gabès
17Direction régionale de la santé publique de SousseReceveur régional des finances de Sousse
18Direction régionale de la santé publique de KairouanReceveur régional des finances de Kairouan
19Direction régionale de la santé publique de MonastirReceveur régional des finances de Monastir
20Direction régionale de la santé publique de KasserineReceveur régional des finances de Kasserine
21Direction régionale de la santé publique de Sidi BouzidReceveur régional des finances de Sidi Bouzid
22Direction régionale de la santé publique de MahdiaReceveur régional des finances de Mahdia
23Direction régionale de la santé publique de BizerteReceveur régional des finances de Bizerte

Art. 2. — Les directeurs régionaux de la santé publique désignés ci-dessus, sont accrédités auprès des receveurs régionaux des finances comptables assignataires de leurs dépenses, selon le tableau indiqué à l'article premier.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 mai 1990.

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Le ministre de la santé publique
DALY JAZI

STATUTS PARTICULIERS

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 31 mai 1990, JORT n° 39 du 8 juin 1990, p. 760.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.