Ministère de l'agriculture

Décret n° 90-886 du 30 mai 1990 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de service pour l'année 1989

Publié au Journal Officiel n° 39 du 8 juin 1990, page 757

Le Président de la République;

Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963 relative à la coopération dans le secteur agricole;

Vu la loi n° 67-4 du 19 janvier 1967 portant statut général de la coopération;

Vu le décret n° 89-235 du 28 janvier 1989 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de service et notamment, son article 3:

Sur proposition du ministre de l'agriculture;

Décrète :

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de service au titre de l'année 1989 est décerné aux coopératives suivantes :

N° d'ordreDénomination de la coopérativeDélégationGouvernoratMontant du grand prix
1Coopérative d'exploitation des produits agricoles (CEPA)Béni-KalledNabeul1 500D
2Coopérative de service agricole «El Intilaka»DouzKébili1 000D
3Coopérative de service agricole «El Izdibar» à HazegJebeniamaSfax500D

Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 mai 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Néjib Ben Hamouda Horchani

Ali Ben Said Ben Said Bourouba

Aboulbaba Ben Ahmed Ben Salah Hajjaj

Hédi Ben Aoun Yahia

Hadj Mohamed Guedira

Abdallah Ben Naceur Zaâbi

Brahim Nefzi

ATTRIBUTION

Citer : Décret n° 90-886 du 30 mai 1990, JORT n° 39 du 8 juin 1990, p. 757.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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