Le Président de la République ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et notamment ses articles 26 et 30 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1990 fixant la liste des départements aux facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire ;
Sur proposition des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 759Journal Officiel de la République de Tunisienne — 8 juin 1990
Décrète :
Article premier. — Chaque conseil scientifique des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire est composé :
— du doyen : président du conseil,
— des directeurs des départements,
— de cinq représentants des professeurs hospitalo-universitaires, des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires, des professeurs et maîtres de conférences de l'enseignement supérieur et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés,
— de cinq représentants des assistants hospitalo-universitaires, des maîtres-assistants et assistants de l'enseignement supérieur et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés,
— trois représentants des étudiants à raison de deux représentants pour le premier cycle, et un représentant pour le deuxième cycle,
— un représentant des internes et des résidents,
— cinq représentants des organismes économiques, sociaux et culturels proposés par les organismes auxquels ils appartiennent.
Art. 2. — Les représentants des professeurs hospitalo-universitaires, des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires, des professeurs et des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés, sont élus pour une période de trois ans, par l'ensemble de leurs pairs.
Les représentants des assistants hospitalo-universitaires, des maîtres assistants et des assistants de l'enseignement supérieur et des personnels d'enseignement et de recherche ayant des grades assimilés, sont élus pour une période de trois ans par l'ensemble de leurs pairs.
Art. 3. — Le président de l'université concerné fixe le délai de présentation des candidatures au conseil scientifique et la date du déroulement des élections. Les directeurs de départements ne peuvent présenter leur candidature durant l'exercice de leurs fonctions.
Art. 4. — Les ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 mai 1990.
P. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
NOMINATION