Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 relative au code électoral et tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et particulièrement l'article 111 ;
Vu le décret n° 90-718 du 4 mai 1990 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des conseils municipaux ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les électeurs de la commune de Ghannouche sont convoqués le dimanche 8 juillet 1990 pour l'élection des membres du conseil municipal.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et clos à dix-huit heures.
Art. 3. — Les déclarations des candidatures en vue de faire partie du conseil municipal doivent être effectuées selon les dispositions du code électoral à partir du dimanche 17 juin 1990 et jusqu'au samedi 23 juin 1990 à minuit, et ce au siège de la délégation.
Art. 4. — La campagne électorale est ouverte du dimanche 1er juillet 1990 à zéro heure et prend fin le vendredi 6 juillet 1990 à minuit.
Art. 5. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI