Ministère de l'intérieur

Décret n° 90-959 du 8 juin 1990 portant report de la date de la célébration de la journée nationale de propreté et de sauvegarde de l'environnement

Publié au Journal Officiel n° 39 du 8 juin 1990, page 753

Le Président de la République ;

Vu le décret n° 87-870 du 11 juin 1987 portant création d'une journée nationale de propreté et de sauvegarde de l'environnement ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur.

Décrète :

Article premier. — Contrairement aux dispositions de l'article premier du décret n° 87-870 du 11 juin 1987, la date de la célébration de la journée nationale de propreté et de sauvegarde de l'environnement pour l'année 1990 est exceptionnellement reportée au 7 juillet 1990.

Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 juin 1990.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 754

CESSATION DE FONCTIONS

MARCHE HEBDOMADAIRE

Citer : Décret n° 90-959 du 8 juin 1990, JORT n° 39 du 8 juin 1990, p. 753.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'intérieur