Le ministre de la jeunesse et de l'enfance;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 89-278 du 13 février 1989, portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu le décret n° 90-432 du 21 février 1990, chargeant Madame Zeineb Aouani née Ben Aleya administrateur des fonctions de chef de service du personnel pédagogique au ministère de la jeunesse et de l'enfance;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990, portant nomination des membres du gouvernement;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zeineb Aouani née Ben Aleya chargée des fonctions de chef de service du personnel pédagogique au ministère de la jeunesse et de l'enfance est habilitée à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Madame Zeineb Aouani née Ben Aleya est autorisée à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er juin 1990.
Le ministre de la jeunesse et de l'enfance
HAMOUDA BEN SLAMA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI