Le Président de la République.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier applicable aux personnels du ministère de la santé publique tel que modifié par les décrets n° 77-840 du 12 octobre 1977 et n° 82-140 du 26 janvier 1982;
Vu le décret n° 76-90 du 4 février 1976, portant création du cadre des techniciens supérieurs de la santé publique et fixant leur statut tel que modifié par les décrets n° 80-886 du 4 juillet 1980 et n° 81-1016 du 10 août 1981;
Vu le décret n° 83-583 du 17 juin 1983, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques;
Vu le décret n° 85-1215 du 15 octobre 1985, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'État, tel que modifié par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988;
Sur proposition du ministre de la santé publique;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances.
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le personnel des corps des techniciens supérieurs, des infirmiers, des auxiliaires, des administratifs et des ouvriers exerçant au ministère de la santé publique et dans les établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés, perçoivent une indemnité spécifique de risque de contagion conformément aux conditions ci-après :
p. 815| Bénéficiaires | Taux de l'indemnité de risque de contagion | ||
|---|---|---|---|
| à compter du 1er juin 1990 | à compter du 1er juil. 1991 | à compter du 1er juil. 1992 | |
| Personnels des catégories A1-A2 et A3 | 60,500 D | 85,500 D | 110,500 D |
| Personnels de la catégorie B | 53,000 D | 73,000 D | 93,000 D |
| Personnels des catégories «C et D» | 50,000 D | 68,000 D | 82,000 D |
| Ouvriers 3ème unité | 42,000 D | 57,000 D | 72,000 D |
| Ouvriers 1ère et 2ème unité | 40,000 D | 54,000 D | 66,000 D |
Art. 2. — L'indemnité de risque de contagion servie aux catégories de personnels indiqués à l'article premier ci-dessus n'est pas cumulable avec toute autre indemnité spécifique liée aux grades des corps intéressés.
Dans tous les cas, l'agent intéressé garde le bénéfice de l'indemnité spécifique la plus avantageuse.
Art. 3. — L'indemnité sus-indiquée est servie mensuellement et à terme échu.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures applicables aux personnels visés dans le présent décret sont abrogées.
Art. 5. — Les ministre de l'économie et des finances et de la santé publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 juin 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI