Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires ;
Vu le décret n° 86-709 du 19 juillet 1986 relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire et secondaire ;
Vu l'avis du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 1 du décret n° 86-709 du 19 juillet 1986 relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire et secondaire sont abrogées et remplacées comme suit :
Art. 1 (nouveau). — Le présent décret fixe l'horaire hebdomadaire dû par les enseignants indiqués ci-dessous conformément au tableau suivant :
p. 8131) Au primaire :
| Grades | Horaire hebdomadaire | Date d'exécution | Taux des bénéficiaires |
|---|---|---|---|
| Maître d'application de l'enseignement général | 22 heures et demie | 15 septembre 1990 | 50% de l'effectif total des maîtres d'application |
| Maître d'application de l'éducation manuelle et technique | 22 heures et demie | 15 septembre 1991 | 100% de l'effectif total des maîtres d'application. |
| 22 heures et demie réparties comme suit : — 20 heures d'enseignement effectif — 2 heures et demie pour l'animation culturelle et l'assistance du directeur | 15 septembre 1992 | 50% de l'effectif total des maîtres d'application ayant au moins 20 ans d'ancienneté. | |
| 22 heures et demie réparties comme suit : — 20 heures d'enseignement effectif — 2 heures et demie pour l'animation culturelle et l'assistance du directeur | 15 septembre 1993 | 100% de l'effectif total des maîtres d'application ayant au moins 20 ans d'ancienneté. | |
| Maître de l'enseignement général | 25 heures | 15 septembre 1990 | 20% par an de l'effectif total des instituteurs |
| Maître de l'éducation manuelle et technique | 25 heures | 15 septembre 1994 | 100% de l'effectif total des instituteurs |
Art. 2. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 juin 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI