Le Président de la République;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et des écoles primaires;
Vu le décret n° 86-710 du 19 juillet 1986, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée à certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire et secondaire relevant du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret n° 86-709 du 19 juillet 1986, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire et secondaire;
Vu le décret n° 90-1105 du 11 juin 1990 modifiant le décret n° 86-709 du 19 juillet 1986, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire et secondaire;
Vu l'avis du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret :
Article premier. — Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels enseignants exerçant dans les écoles d'application et les écoles primaires sont fixés comme suit :
| GRADES | Montant de l'indemnité | Date d'exécution financière |
|---|---|---|
| — Maître d'application de l'enseignement général | 95 dinars | A partir du 1er mai 1990 |
| 120 dinars | A partir du 1er mai 1991 | |
| — Maître d'application de l'éducation manuelle et technique | 145 dinars | A partir du 1er mai 1992 |
| — Maître de l'enseignement général | 78 dinars | A partir du 1er mai 1990 |
| 98 dinars | A partir du 1er mai 1991 | |
| — Maître de l'éducation manuelle et technique | 118 dinars | A partir du 1er mai 1992 |
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Art. 3. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 juin 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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