Ministère de la culture et de l'information

Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 6 juin 1990, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 43 du 22 juin 1990, page 830

Le ministre de la culture et de l'information;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère de la culture et de l'information modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987;

Vu le décret n° 87-252 du 17 février 1987, chargeant Monsieur Rabeh Dkhili des fonctions de directeur de la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires culturelles;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabeh Dkhili est habilité à signer par délégation du ministre de la culture et de l'information tous les documents administratifs relevant des services de la direction des affaires administratives et financières, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Rabeh Dkhili est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 juin 1990.

Le ministre de la culture et de l'information
AHMED KHALED

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 6 juin 1990, JORT n° 43 du 22 juin 1990, p. 830.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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