Ministère de la culture et de l'information

Arrêté du ministre de la culture et de l'Information du 11 juin 1990 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 44 du 29 juin 1990, page 858

Le ministre de la culture et de l'information;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987 ;

Vu le décret n° 86-907 du 3 octobre 1986 chargeant monsieur Moncef Ben Amara conseiller culturel des fonctions de sous-directeur administratif et financier.

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Moncef Ben Amara est habilité à signer par délégation du ministre de la culture et de l'information tous les documents administratifs relevant des services de la direction des affaires administratives et financières, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Moncef Ben Amara est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République.

Tunis, le 11 juin 1990.

Le ministre de la culture et de l'information
AHMED KHALED

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 11ème tranche 1990

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 6 juin 1990)

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
Dinars
073.450500,000
196.4511.000,000
47.0012.000,000
250.53210.000,000
34.483100,000
01.5331.000,000
84.0332.000,000
34.1035.000,000
4NéantNéant
TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
---------
Dinars
595.0551.000,000
10.8155.000,000
15.63540.000,000
690.106500,000
54.6862.000,000
70.307100,000
5.137100,000
39.777500,000
86.657500,000
882,500
87.3981.000,000
93.219100,000

Pour copie certifiée conforme au procès-verbal du tirage

p. 859

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 10 mai 1990

actif

Encaisse-or4.349.300,596
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux16.409.390,498
Avoirs en devises734.515.029,721
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.141.481.638,169
Compte courant postal4.996.209,351
Effets escomptés1.004.488.711,743
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement7.650.845,972
Effets à l'encaissement13.301.952,098
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres5.007.156,562
Immobilisations18.921.329,687
Effets publics en garantie de prêts extérieurs253.289.912,177
Débiteurs divers3.610.920,262
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif271.256.011,510
2.522.090.250,864

passif

Billets et monnaies en circulation947.228.875,033
Comptes courants des banques et des établissements financiers97.507.740,409
Interventions sur le marché monétaire203.871.727,685
Comptes du gouvernement184.114.288,238
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie32.639.399,543
Autres engagements à vue et à terme475.998.833,099
Déposants d'effets à l'encaissement13.301.952,098
Comptes de coopération économique143.130.642,717
Provisions19.472.385,140
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs253.289.912,177
Créditeurs divers1.522.622,446
Comptes d'ordre et à régulariser du passif105.489.086,798
2.522.090.250,864

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED EL BEJI HAMDA

p. 860

Situation générale décadaire au 20 mai 1990

actif

Encaisse-or4.349.300,596
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux3.011.229,953
Avoirs en devises718.350.244,775
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et I.A.T.141.532.165,113
Compte courant postal4.998.527,282
Effets escomptés1.006.460.414,510
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement10.904.429,356
Effets à l'encaissement22.387.282,489
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres5.007.156,562
Immobilisations18.941.329,687
Effets publics en garantie de prêts extérieurs253.289.912,177
Débiteurs divers3.635.598,191
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif287.466.931,209
2.523.146.364,418

passif

Billets et monnaies en circulation927.908.719,874
Comptes courants des banques et des établissements financiers52.683.636,969
Interventions sur le marché monétaire240.419.727,685
Comptes du gouvernement211.497.030,146
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie32.644.428,692
Autres engagements à vue et à terme452.158.011,160
Déposants d'effets à l'encaissement22.387.282,489
Comptes de coopération économique143.181.169,661
Provisions19.472.385,140
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs253.289.912,177
Créditeurs divers1.565.860,798
Comptes d'ordre et à régulariser du passif121.415.414,146
2.523.146.364,418

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED EL BEJI HAMDA

Citer : Arrêté du ministre de la culture et de l'Information du 11 juin 1990, JORT n° 44 du 29 juin 1990, p. 858.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.