Arrêté du Premier ministre du 13 juin 1990 portant institution des commissions administratives paritaires centrales auprès du ministère des communications

Le Premier ministre :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 60-56 du 25 février 1960 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques ;

Vu le décret n° 85-723 du 8 mai 1985 fixant le statut du corps des counsellors des postes, télégraphes et téléphones ;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 87-1228 du 17 septembre 1987 modifiant et complétant le décret n° 86-626 du 14 juin 1986 fixant le statut particulier au corps administratif des postes, télégraphes et téléphones ;

Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988 portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique ;

Vu le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988 modifiant et complétant le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1987 portant institution des commissions administratives paritaires centrales auprès du ministère des communications ;

Sur proposition du ministre des communications.

Arrête :

Article premier. — Il est créé auprès du ministère des communications (28) vingt huit commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels cités ci-après :

I. — Personnels du corps administratif des P.T.T. :

Commission n° 1 : Conseiller des P.T.T.

Commission n° 2 : Inspecteur général et inspecteur en chef des PTT.

Commission n° 3 : Inspecteur central des P.T.T.

Commission n° 4 : Inspecteur des P.T.T. et administrateur.

Commission n° 5 : Attaché d'inspection des P.T.T. et attaché d'administration.

Commission n° 6 : Contrôleur des P.T.T., secrétaire d'administration et secrétaire de direction.

Commission n° 7 : Opérateur chef des télécommunications.

Commission n° 8 : Facteur chef.

Commission n° 9 : Agent d'exploitation, commis d'administration, dactylographe.

Commission n° 10 : Facteur.

Commission n° 11 : Opérateur des télécommunications.

Commission n° 12 : Manutentionnaire et hajeb.

II. — Personnels du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration :

Commission n° 13 : Ingénieur général.

Commission n° 14 : Ingénieur en Chef.

Commission n° 15 : Ingénieur principal, architecte principal.

Commission n° 16 : Ingénieur divisionnaire.

Commission n° 17 : Ingénieur des travaux.

Commission n° 18 : Ingénieur adjoint.

Commission n° 19 : Adjoint technique.

Commission n° 20 : Agent technique.

III. — Personnels chargés du traitement automatique de l'informatique :

Commission n° 21 : Analyste.

Commission n° 22 : Programmeur.

Commission n° 23 : Opérateur chef.

Commission n° 24 : Opérateur.

Commission n° 25 : Mécanographe.

IV. — Personnels ouvriers :

Commission n° 26 : Ouvriers de la 1ère unité (1ère, 2ème et 3ème catégorie).

Commission n° 27 : Ouvriers de la 2ème unité (4ème, 5ème, 6ème et 7ème catégorie).

Commission n° 28 : Ouvriers de la 3ème unité (8ème, 9ème et 10ème catégorie).

Art. 2. — La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article premier est fixée ainsi qu'il suit :

I. — Personnels du corps administratif des P.T.T.

II. — Personnels du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration

III. — Personnels chargés du traitement automatique de l'informatique

IV. — Personnels ouvriers

Art. 3. — Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, et notamment celles de l'arrêté du 2 mai 1987.
Art. 4. — Le ministre des communications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 13 juin 1990.

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATIONS