Est modifié le décret n° 89-514 en date du 12 mai 1989 comme suit :
Le marché hebdomadaire de Hzag de la délégation de Jebeniana du gouvernorat de Sfax se tiendra le lundi au lieu du mercredi.
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif du préambule du décret n° 90-487 du 2 mars 1990 et du tableau parcellaire du dit décret (en application des dispositions de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique).
| Erreur | Corrigé |
|---|---|
| Vu la loi n° 76-89 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. | Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. |
| Vu le décret n° 576 du 19 mai 1989 portant création de la commune de Tunis. | Vu le décret n° 89-576 du 19 mai 1989 portant création d'un périmètre d'intervention foncière dans la zone de Borj Zouara (à Tunis) au profit de la municipalité de Tunis ; Vu le décret du 30 août 1858 portant création de la commune de Tunis. |
| Les héritiers du feu Mustapha Ben-Mohamed El Ardhaoui : 1) Habib, 2) Houria, 3) Fadhila. | Les héritiers du feu Mustapha Ben Mohamed El Ardhaoui Ben Meftah El Fitouri : Habib, Houita, Fadhila. |