Le ministre des communications;
Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981, portant attributions et organisation des directions régionales du ministère des transports et des communications et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnel;
Vu le décret n° 83-576 du 17 juin 1983, fixant le taux de l'indemnité de fonctions attribuées aux agents chargés d'un emploi fonctionnel;
Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986, portant organisation du ministère des communications;
Vu l'arrêté du 9 mai 1981, portant création des directions régionales, des divisions, des services et des subventions territoriales dans le cadre de l'administration régionale du ministère des transports et des communications tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 3 janvier 1989;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1982, portant création de services des affaires commerciales dans le cadre de l'administration régionale du ministère des transports et des communications;
Vu l'arrêté du 1er mars 1984, portant création d'une direction régionale des postes à Tunis, dans le cadre de l'administration régionale du ministère des transports et des communications;
Vu l'arrêté du 1er mars 1984, portant création des subdivisions et des centres de télédiffusion dans le cadre de l'administration régionale du ministère des transports et des communications;
Vu l'arrêté du 26 février 1988, portant création de divisions des services postaux et financiers dans le cadre de l'administration régionale du ministère des communications;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1989, portant création d'une subdivision territoriale des télécommunications à Kébili relevant de la direction régionale des communications de Gabès;
Arrête :
Article premier. — Il est créé au sein de l'administration régionale du ministère des communications une division dans chaque gouvernorat relevant des directions régionales des communications de Tunis II, Sousse, Gabès, Médenine, Gafsa, Kairouan et le Kef.
Chaque division comporte :
- un service administratif et comptable;
- un service de l'exploitation des postes;
- un service de l'exploitation des télécommunications.
Art. 2. — Les divisions des services postaux et financiers, les services des postes, les services administratifs et comptables, les divisions des télécommunications ainsi que les services et les subdivisions territoriales qui leur sont rattachés sont supprimés dans chacune des directions régionales précitées et remplacés par un service commun et un service du contrôle de la qualité de service.
Art. 3. — Le service commun est chargé notamment de :
- coordonner toutes les affaires concernant les différentes divisions relevant de la direction régionale en matière de gestion du personnel, du matériel, du parc véhicules et de gestion financière;
- élaborer les projets nouveaux en matière de construction et d'équipement dans les domaines de la poste, des télécommunications et de la télédiffusion;
- tenir à jour la documentation intéressant les différents services;
- centraliser les éléments nécessaires à l'élaboration des prévisions budgétaires et des rapports d'activités de la direction régionales.
Art. 4. — Le service du contrôle de la qualité de service est chargé notamment du suivi de :
- l'écoulement du trafic manuel et automatique;
- la production téléphonique et télex;
- la qualité de service des réseaux, de la commutation, des transmissions, de cables et des liaisons;
- la qualité de service des émissions de télédiffusion au niveau de la région;
- la couverture des différentes localités par les émissions de télédiffusion;
- la distribution urbaine et rurale;
- l'acheminement du courrier;
- la qualité des prestations postales et financières fournies à l'usager (Epargne, chèque postaux, articles d'argents...).
Art. 5. — A l'exception du service administratif et comptable, sont supprimés au sein de la direction régionale des communications de Sfax, la division des télécommunications ainsi que les services qui lui sont rattachés, la division des services postaux et financiers et le service des postes et sont remplacés par les services suivants :
- un service du contrôle de la qualité de service;
- un service de l'exploitation des postes;
- un service de l'exploitation des télécommunications.
Art. 6. — Les directions régionales des télécommunications et des postes de Tunis sont supprimées et remplacées par une direction régionale spécifique des communications. Cette direction, dont le siège est à Tunis, recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Tunis, de l'Ariana et de Ben Arous et comporte :
- un service commun
- un service du contrôle de la qualité de service;
- une division des postes à Tunis qui comprend :
- un service administratif et comptable;
- un service des postes;
- un service financier.
- une division des télécommunications à Tunis qui comprend :
- un service administratif et comptable;
- un service de l'exploitation technique;
- un service de l'équipement.
— une division à l'Ariana qui comprend :
- un service administratif et comptable;
- un service de l'exploitation des postes;
- un service de l'exploitation des télécommunications.
— une division à Ben Arous qui comprend :
- un service administratif et comptable;
- un service de l'exploitation des postes;
- un service de l'exploitation des télécommunications.
Art. 7. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées à l'exception de celles prévues par l'arrêté sus-visé du 1er mars 1984.
Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 juin 1990.
Le ministre des communications
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI