Chambre des députés

Arrêté du Président de la chambre des députés du 26 juin 1990, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers de 3ème ordre de la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 46 du 13 juillet 1990, page 896

Le Président de la chambre des députés;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-503 du 28 mars 1985, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés;

Vu l'arrêté du 8 avril 1989, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers de 3ème ordre de la chambre des députés;

Arrête :

article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de quatre (4) conseillers de 3ème ordre de la chambre des députés sont ouverts à la chambre des députés conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-503 du 28 mars 1985 et de l'arrêté sus-visé du 8 avril 1989 et ce afin de pourvoir aux besoins de la chambre des députés en cette catégorie de personnel.

Art. 2. — Les épreuves des deux concours sus-visés se déroulent au Bardo le 4 septembre 1990 et jours suivants.

Art. 3. — La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 4 août 1990.

Bardo, le 26 juin 1990.

Le Président de la chambre des députés
SLAHEDDINE BALY

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

INDEMNITÉ

Citer : Arrêté du Président de la chambre des députés du 26 juin 1990, JORT n° 46 du 13 juillet 1990, p. 896.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.