Le Président de la République;
Sur proposition du Premier ministre;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives des frais;
Vu le décret n° 72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 88-461 du 25 mars 1988, fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1976, fixant les modalités d'attribution d'indemnité de déplacement au personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
DÉCRTÉ :
Article premier. — L'article 8 du décret sus-visé n° 88-461 du 25 mars 1988 est complété par un alinéa ainsi libellé :
Pour les fonctionnaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, non nantis d'emploi fonctionnels, qui sont appelés, dans l'exercice de leurs fonctions, à assurer, soit en mer, soit en dehors des agglomérations urbaines, un service de contrôle ou de surveillance de réalisation des grands projets d'intérêt national nécessitant des déplacements de longue durée, et qui sont logés à l'occasion de ces déplacements, le taux de l'indemnité de déplacement est fixé au tiers du montant prévu à l'article 5 de présent décret. La liste des grands projets d'intérêt national est fixée par arrêté du Premier ministre sur proposition des ministres concernés.
Art. 2. — Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1989 et qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 juin 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 897