Le ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5;
Vu le décret du 6 avril 1985, portant création de la commune de Bir M'Chergua;
Vu la délibération du conseil municipal de Bir M'Chergua en date du 12 mai 1990;
Arrête :
Article premier. — La commune de Bir M'Cherga est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba à son nouveau siège situé à la même avenue.
Art. 2. — Le président de la commune de Bir M'Chergua est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 juin 1990.
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI