Le ministre de la justice;
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut particulier des magistrats et notamment, ses articles 29 (nouveau) et 31 (nouveau); ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 85-79 du 11 août 1985 et le décret-loi n° 88-1 du 15 septembre 1988;
Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985 portant création de l'institut supérieur de la magistrature;
Vu le décret n° 87-1312 du 5 décembre 1987, portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et fixation du régime des études et stage des auditeurs de justice et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1988, fixant les conditions et le programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature;
Arrête :
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 52 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le 19 septembre 1990 et les jours suivants.
Art. 2. — La liste des inscriptions sera close le 3 septembre 1990.
Tunis, le 26 juin 1990.
Le ministre de la justice
CHEDLI NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI