Le Président de la République;
Vu le code des douanes et notamment son article 8 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 89-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 59;
Vu l'avis des ministres de l'économie et des finances et de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Sont réduits au minimum de perception les droits de douanes appliqués à l'importation des produits et articles nécessaires à la confection des cartes topographiques de bases.
Art. 2. — Le bénéfice de l'importation réduite indiqué à l'article 1 ci-dessus est appliqué aux produits importés par l'office de topographie et de la cartographie et dont la liste sera communiquée à la direction générale des douanes.
Art. 3. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux importations effectuées du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989.
Art. 4. — Les ministres de l'économie et des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 juin 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI