Conseil national de sécurité

Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de hajeb

Publié au Journal Officiel n° 48 du 20 juillet 1990, page 946

Le ministre, directeur du cabinet présidentiel :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques ;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de hajeb.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à la présidence de la République en vue de la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie « D » dans le grade de hajeb.

Art. 2. — Le déroulement des épreuves aura lieu le 2 septembre 1990.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 31 juillet 1990.

Tunis, le 5 juillet 1990.

Le Ministre, directeur du cabinet présidentiel
MOHAMED JERI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 5 juillet 1990, JORT n° 48 du 20 juillet 1990, p. 946.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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