Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 5 juillet 1990 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 48 du 20 juillet 1990, page 947

Le Premier ministre :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques ;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1985 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu à Tunis, le 5 septembre 1990 et jours suivants.

Art. 2. — Le nombre de postes offerts est de huit (8).

Art. 3. — La liste d'inscription à l'examen sus-visé sera close le 4 août 1990.

Tunis, le 5 juillet 1990.

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du Premier ministre du 5 juillet 1990, JORT n° 48 du 20 juillet 1990, p. 947.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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