Arrêté du ministre de la défense nationale, du 14 juillet 1990, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la santé militaire

Le ministre de la défense nationale.

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier des personnels du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment les décrets n° 77-840 du 12 octobre 1977 et 82-140 du 26 janvier 1982;

Vu le décret n° 76-1065 du 13 décembre 1976, fixant le statut particulier du personnel civil, para-médical du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 82-1078 du 21 juillet 1982;

Arrête :

Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la santé militaire, les infirmiers de la santé militaire ayant accompli à la date de l'examen au moins huit (08) ans de services effectifs en cette qualité.

Art. 2. — L'examen professionnel visé ci-dessus sera apprécié par un jury fixé par arrêté du premier ministre.

Art. 3. — L'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel fixe :

1) le nombre d'emplois à pourvoir.
2) la date de déroulement des épreuves
3) la date de clôture de la liste d'inscription à l'examen professionnel.

Art. 4. — Les candidats doivent adresser leur demande de candidature établie sur papier libre par la voie hiérarchique à la direction de l'administration centrale (sous-direction du personnel).

Art. 5. — Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi;

Art. 6. — La liste des candidats admis à participer à l'examen professionnel est arrêtée définitivement par le ministre de la défense nationale après examen des dossiers de candidature par le jury;

Art. 7. — L'examen professionnel comporte 02 épreuves écrites et une épreuve orale.

a) Les épreuves écrites se rapportent à :
1) une épreuve en hygiène
2) une épreuve en nursing

b) L'épreuve orale se rapporte à la déontologie professionnelle appliquée à la profession.

Le programme des épreuves écrites et orale est fixé en annexe du présent arrêté.

La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit :

Art. 8. — Les épreuves sont rédigées indifféremment soit en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.

Art. 9. — Les épreuves écrites sont soumises à une double correction les notes sont exprimées en chiffres variant de (0) à (20). La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux (02) notes attribuées.

Au cas où l'écart entre les deux (02) notes attribuées par les correcteurs est supérieur à quatre (04) points pour les épreuves de l'examen, l'épreuve sera soumise à l'appréciation de 02 autres correcteurs. La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux (02) dernières notes.

Art. 10. — Toute note inférieure à six (06) sur vingt (20) est éliminatoire.

Art. 11. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu au moins quarante (40) points pour l'ensemble des épreuves écrites et orale.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour les épreuves écrites et orale la priorité est accordée au plus ancien dans le grade et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 12. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves écrites et orales, ni de livres ni de brochures, ni de notes ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 13. — Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves subies par le candidat et l'interdiction de participer pendant cinq (05) ans à tout examen ou concours administratif ultérieur.

Cette interdiction est prononcée par arrêté du ministre de la défense nationale sur proposition du jury de l'examen.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 14. — La liste des candidats admis définitivement dans le grade d'infirmier principal est arrêtée par le ministre de la défense nationale.

Tunis, le 14 juillet 1990.

Le ministre de la défense nationale
ABDALLAH KALLEL

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

ANNEXE

I) épreuve écrite en hygiène :
1) hygiène générale et individuelle
2) hygiène spéciale à la profession d'infirmier (ère)
3) hygiène alimentaire
4) notion d'épidémiologie

II) épreuve écrite en nursing
1) soins infirmiers de base
2) l'observation du malade
3) les infections intra-hospitalières et leurs préventions
4) les accidents de décubitus et leurs préventions
5) soins infirmiers élémentaires à donner aux malades de médecine et chirurgie générale.

III) épreuve orale :
1) principes élémentaires en déontologie professionnelle appliquée à la profession d'infirmier (ère)
2) notions de base en administration hospitalière
3) l'infirmier (ère) face à l'équipe hospitalière et principes de relations humaines.