Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale, du 14 juillet 1990, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 48 du 20 juillet 1990, page 952

Le ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, portant statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié ou complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988;

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1988, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration;

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi des finances pour la gestion 1990.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IV dans le grade de secrétaire d'administration à Tunis le 12 septembre 1990 et jours suivants.

Art. 2. — Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5).

Art. 3. — La liste d'inscription à l'examen sus-visé sera close le 12 août 1990.

Tunis, le 14 juillet 1990

Le ministre de la défense nationale

ABDALLAH KALLEL

VU

Le Premier ministre

HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale, du 14 juillet 1990, JORT n° 48 du 20 juillet 1990, p. 952.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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