Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport;
Vu la loi n° 70-30 du 3 juillet 1970, portant création de l'office des ports aériens de Tunisie;
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés où l'État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital;
Vu le décret n° 74-599 du 11 juin 1974, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel relevant de l'office des ports aériens de Tunisie;
Vu l'avis des ministres de l'économie et des finances et des affaires sociales;
Vu l'avis du tribunal administratif;
p. 1000Décrète :
Article premier. — Les dispositions particulières concernant le corps des contrôleurs de la circulation aérienne relevant de l'office des ports aériens de Tunisie jointes en annexe sont approuvées.
Art. 2. — Le ministre du transport est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI