Le Président de la République :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif :
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique :
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :
Vu le décret n° 85-980 du 11 août 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite :
Vu le décret n° 86-146 du 22 janvier 1986 modifiant le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985 portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur :
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances :
Vu l'avis du tribunal administratif :
Sur proposition du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décrète :
Article premier. — L'article 2 nouveau du décret sus-visé n° 86-146 du 22 janvier 1986 est modifié comme suit :
Art. 2. (nouveau) — Les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche attribuée au profit du personnel de l'enseignement supérieur qui se consacre à l'enseignement et à la recherche sont fixés conformément au tableau suivant :
| Grade | Taux mensuels à compter 1er mai 1990 | Taux mensuels à compter 1er mai 1991 | Taux mensuels à compter 1er mai 1992 |
|---|---|---|---|
| Professeur de l'enseignement supérieur et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche. | 629,500 D | 729,500 D | 779,500 D |
| Maître de conférences et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche. | 489,500 D | 569,500 D | 609,500 D |
| Maître assistant et grades équivalent dans l'enseignement ou la recherche. | 369,500 D | 434,500 D | 469,500 D |
| Assistant et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche. | 274,500 D | 324,500 D | 354,500 D |
Art. 2. — Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 juillet 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI