Le Président de la République.
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat:
Vu la loi n° 59-133 du 14 octobre 1959, portant création de l'office national de l'artisanat;
Vu le décret n° 81-1214 du 21 septembre 1981, portant création du prix du Président à l'artisanat à caractère traditionnel;
Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret :
Article premier. — Il est institué un prix annuel pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique dénommé : « prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat ».
Art. 2. — Le montant du prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique est fixé à cinq mille dinars et sera prélevé annuellement sur le budget de l'office national de l'artisanat.
Art. 3. — Le prix du Président de la République est décerné en récompense aux artisans qui se sont distingués par les efforts déployés pour l'amélioration et la promotion du secteur artisanal à caractère traditionnel et artistique conformément aux critères suivants :
- Avoir passé dix ans au moins dans l'exercice de la profession
- Avoir travaillé pour l'amélioration de la qualité
- Avoir participé à former de jeunes artisans.
Art. 4. — Le prix du Président de la République est attribué par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'artisanat.
Art. 5. — Il est institué une commission technique chargée d'évaluer les efforts déployés par les artisans pour la promotion de l'artisanat.
La dite commission arrête la liste des candidats retenus qu'elle soumettra au ministre chargé de l'artisanat.
Art. 6. — La commission prévue à l'article 5 du présent décret est constituée comme suit :
— Le président directeur général de l'O.N.A. : président
— Le représentant du ministère chargé de l'artisanat : membre
— Le représentant de l'O.N.A. : membre
— Le représentant du ministère chargé de la culture : membre
— Le représentant du ministère chargé de l'emploi : membre
— Le représentant de l'UTICA : membre
— Se joindra à la commission l'amine du secteur présentant des candidatures : membre.
Art. 7. — Ce prix ne peut être attribué plus d'une fois à une même personne.
Art. 8. — Les dispositions du décret n° 81-1214 du 12 septembre 1981 sus-visé sont abrogées.
Art. 9. — Le ministre du tourisme et de l'artisanat est chargé de l'exécution de ce décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er août 1990
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1050