Le ministre de la culture et de l'information;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990, portant nomination de Monsieur Ahmed Khaled ministre de la culture et de l'information;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1989, chargeant Monsieur Abderrahmen Bennani des fonctions de sous-directeur par intérim au ministère de la culture et de l'information;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Bennani est habilité à signer par délégation du ministre de la culture et de l'information tous les documents administratifs relevant des services de la sous-direction technique au ministère de la culture et de l'information, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abderrahmen Bennani est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B sousmis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 août 1990.
Le ministre de la culture et de l'information
AHMED KHALED
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI