Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 ;
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986 relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur tel que modifié par le décret n° 90-219 du 20 janvier 1990 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires ;
Vu l'arrêté du 20 août 1982 fixant les montants mensuels de la bourse nationale d'enseignement supérieur des premiers et deuxième cycles et de la bourse nationale de spécialisation.
Arrête :
Article premier. — Le montant mensuel de la bourse nationale d'études supérieures en République fédérale d'Allemagne est fixé, pour tous les cycles, à deux cent trente dinars (230 D).
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1990.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 23 août 1990.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI