Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour les gestion 1990;
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986 relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur et notamment les articles 4 et 9;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires et notamment les articles 3 et 21;
Arrête :
Article unique. — Le seuil des revenus annuels nets imposables des parents des candidats pour l'obtention d'une bourse nationale ou d'un prêt universitaire au titre de l'année universitaire 1990-1991 est fixé comme suit :
- 1450 dinars pour les bourses nationales
- 4200 dinars pour les prêts universitaires
Et ce, après déduction des charges sociales telles que prévues par l'article 3 de l'arrêté sus-visé du 28 juillet 1986.
Tunis, le 21 août 1990.
Le ministre de l'éducation,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI