Arrêté du ministre des communications du 23 août 1990 fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation de programmeurs à l'école des postes et des télécommunications de Tunis

Le ministre des communications ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 74-30 du 16 janvier 1974 portant création de l'école des postes et des télécommunications de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 75-788 du 7 novembre 1975 ;

Vu le décret n° 82-876 du 3 juin 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement de certains cycles de formation de l'école des postes et des télécommunications de Tunis, tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-328 du 22 février 1988 ;

Vu le décret n° 82-877 du 3 juin 1982 portant organisation et fonctionnement administratif et financier de l'école des postes et des télécommunications de Tunis ;

Sur proposition du directeur de l'école des postes et des télécommunications de Tunis.

Arrête :

Article premier. — Les élèves programmeurs de l'école des postes et des télécommunications sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours selon les modalités fixée par le présent arrêté.

Art. 2. — Peuvent participer au concours visé à l'article premier ci-dessus, les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire, section math-sciences ou section math-techniques.

Art. 3. — Les épreuves seront appréciées par un jury dont la composition est fixée par un arrêté du Premier ministre.

Art. 4. — L'arrêté portant ouverture du concours sus-visé fixera :

— Le nombre de places mises en concours.

— La date de clôture de la liste d'inscription au concours.

— La date de déroulement des épreuves.

Art. 5. — Les candidats au concours sus-visé doivent établir leurs demandes de candidature sur papier libre et les adresser par voie postale accompagnées des pièces énumérées ci-après :

1) Une copie de la carte d'identité nationale.

2) Un extrait de l'acte de naissance ou à défaut un bulletin de naissance datant de moins d'un an à la date du concours.

3) Une copie dûment certifiée conforme du ou des diplômes permettant au candidat de se présenter au concours.

4) Un extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique datant de moins d'un (1) an à la date du concours.

5) Un certificat médical délivré par un médecin assermenté ou un médecin de la santé publique attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour exercer sur tout le territoire de la République.

Art. 6. — Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.

Art. 7. — La liste des candidats admis définitivement à concourir est arrêtée par le ministre des communications après examen des dossiers de candidature par les membres du jury.

Art. 8. — Le concours comporte des épreuves écrites pour l'admission :

— Une épreuve de mathématiques.

— Une épreuve de physique.

— Une épreuve d'anglais.

Art. 9. — Le programme des épreuves écrites est fixé en annexe au présent arrêté.

Art. 10. — La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit :

Art. 11. — Les épreuves sont rédigées en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.

Art. 12. — Les épreuves écrites sont soumises à une double correction.

Il est attribué à chacune des épreuves une note exprimée en chiffres variant de 0 à 20.

La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique de ces deux (2) notes.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées est supérieur à quatre (4) points, l'épreuve est soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction. La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.

Art. 13. — Toute note inférieure à six (6) sur (20) est éliminatoire.

Art. 14. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum un total de (50) cinquante points pour les épreuves écrites.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points aux épreuves écrites la priorité sera accordée au plus âgé.

Art. 15. — Les candidats déclarés admis seront informés par la presse ou par lettres individuelles ou par affichage dans les locaux de l'administration de l'école.

Art. 16. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves écrites ni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 17. — Nonobstant, les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves subies par le candidat et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen ultérieur.

Cette interdiction sera prononcée par arrêté du ministre des communications sur proposition du jury du concours.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 18. — La liste des candidats admis définitivement est arrêtée par le ministre des communications.

Tunis, le 23 août 1990.

Le ministre des communications
SADOK RABAH

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

ANNEXE
Programmes des épreuves

I. — Mathématiques :
Programme de 7ème année de l'enseignement secondaire (section math-sciences).

II. — Physique :
Programme de 7ème année de l'enseignement secondaire (section math-sciences).

III. — Anglais :
Programme de la 7ème année de l'enseignement secondaire (section math-sciences).

CONCOURS