Le ministre des communications;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-30 du 16 janvier 1974, portant création de l'école des postes et des télécommunications de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 75-788 du 7 novembre 1975;
Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985, portant organisation de cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-369 du 20 février 1990;
Vu le décret n° 85-264 du 15 février 1985, fixant le régime du congé pour formation continue, tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-1163 du 23 juin 1988;
Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988, portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique;
Arrête :
Article premier. — Est institué à l'intention des agents titulaires dans le grade de mécanographe un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'opérateur.
La durée de ce cycle de formation est fixée à neuf mois.
p. 1143Art. 2. — L'arrêté portant ouverture de l'examen d'entrée à ce cycle fixera :
- la désignation de l'établissement de formation;
- le nombre de postes mis à l'examen;
- la date de clôture de la liste d'inscription;
- la date de déroulement des épreuves;
Art. 3. — Sont autorisés à participer à ce cycle de formation continue les agents visés à l'article premier et ayant subi avec succès un examen comportant les épreuves écrites suivantes :
1) Une épreuve de culture générale;
2) Une épreuve de mathématiques
Le programme des épreuves est fixé en annexe au présent arrêté.
La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit :
| Nature de l'épreuve | Durée | Coefficient |
|---|---|---|
| 1) Une épreuve de culture générale | 2H | 1 |
| 2) Une épreuve de mathématiques | 3H | 2 |
Art. 4. — Les demandes de candidature doivent être adressées par la voie hiérarchique.
Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.
Art. 5. — La liste des candidats admis à passer l'examen est arrêtée par le ministre des communications après étude de leurs dossiers par le jury de l'examen.
Art. 6. — Les épreuves sont soumises à une double correction.
Les notes sont exprimées en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20), la note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux notes attribuées.
Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les correcteurs est supérieur à 4 points l'épreuve est soumise de nouveau à l'appréciation de deux autres correcteurs, la note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.
Art. 7. — Toute note inférieur à six (6) est éliminatoire.
Art. 8. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum trente (30) points pour l'ensemble des épreuves.
Si plusieurs candidats ont totalisé le même nombre de points pour l'ensemble des épreuves, la priorité est accordée au candidat le plus ancien dans le grade, ou au plus âgé si cette ancienneté est la même.
Art. 9. — Le programme des études comporte les mêmes matières dispensées aux élèves en formation initiale.
Art. 10. — Les agents admis à suivre le cycle de formation continue pour la promotion au grade d'opérateur sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'établissement de formation durant leur scolarité.
Ils sont en outre soumis au régime disciplinaire prévu par le statut général de la fonction publique.
Art. 11. — Les agents admis à suivre le cycle de formation continue pour la promotion au grade de programmeur sont placés en congé pour formation continue durant leur scolarité.
Art. 12. — Les agents qui suivent avec succès le cycle de formation sont promus au grade d'opérateur.
Art. 13. — Les agents dont les résultats obtenus sont jugés insuffisants ne peuvent plus se présenter de nouveau à l'examen d'accès à ce cycle. Toutefois, ils peuvent le cas échéant être autorisés à passer l'examen suivant de fin du cycle.
Art. 14. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves, ni de lires, ni de brochures, ni de notes ou de tout autre document de quelque nature que ce soit.
Art. 15. — Les épreuves sont appréciées par un jury d'examen dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.
Art. 16. — Nonobstant les poursuites pénales de droit commun toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves qu'il a passée et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout examen ou concours administratif ultérieur.
Cette interdiction est prononcée par arrêté du ministre des communications sur proposition du jury de l'examen.
Toute fraude ou tentative de fraude, doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.
Art. 17. — La liste des candidats définitivement admis à suivre le cycle de formation d'opérateur est arrêtée par le ministre des communications.
Tunis, le 23 août 1990.
Le ministre des communications
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
ANNEXE
I. — Culture générale
- La constitution du 1er juin 1959 telle qu'elle a été amendée
- L'exode
- Le chômage
- Les droits et devoirs du citoyen
- La chambre des députés
- Le tiers monde
II. — Mathématiques
Programme de la 4ème année secondaire (section math-sciences).