Le Président de la République;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 31 novembre 1988;
Vu la loi n° 89-69 du 21 juillet 1989, portant ratification du protocole financier conclu à Tunis le 10 mai 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'aide-programme française;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances;
Sur la proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie;
Décrète :
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 mars 1990, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de trente millions de francs français (30.000.000 FF) auprès de la banque nationale de Paris et de l'union tunisienne de banques.
Ce prêt représente la moitié des facilités de crédit de soixante millions de francs français (60.000.000 FF) consenties par le gouvernement français au gouvernement tunisien dans le cadre des accords immobiliers du 24 février 1984 pour la compensation financière de cession des immeubles sociaux et des immeubles dits composites dans le gouvernorat de Bizerte.
Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 août 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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