Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 21 août 1990, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des postes, télégraphes et téléphones

Publié au Journal Officiel n° 56 du 7 septembre 1990, page 1186

Le ministre des communications;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'état des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-369 du 20 février 1990;

Vu le décret n° 85-264 du 15 février 1985, portant congé pour formation continue tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-1163 du 23 juin 1988;

Vu le décret n° 86-626 du 14 juin 1986, fixant le statut particulier aux personnels du corps administratif des postes, télégraphes et téléphones, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 87-1228 du 17 septembre 1987;

Vu l'arrêté du 30 mars 1989, portant institution du cycle de formation des attachés d'inspection des postes, télégraphes et téléphones.

Arrête :

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des postes, télégraphes et téléphones aura lieu à Tunis le 7 octobre 1990 et les suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 30 mars 1989.

Art 2. — Le nombre de places réservées à cet examen est fixé à 20.

Art 3. — La liste d'incription des candidats à l'examen sus-visé sera close le 7 septembre 1990.

Cet arrêté est d'application immédiate.

Tunis, le 21 août 1990

Le ministre des communications
SADOK RABAH

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des communications du 21 août 1990, JORT n° 56 du 7 septembre 1990, p. 1186.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.