Le ministre de l'Intérieur
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère de l'intérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 86-526 du 5 mai 1986;
Vu le décret n° 90-483 du 3 mars 1990, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 90-1279 du 30 juillet 1990, portant nomination de Monsieur Néjib Ben Abdallah ministre plénipotentiaire chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'Intérieur pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de l'Intérieur à compter du 21 juin 1990;
Arrête :
Article premier. — Conformément au 1er paragraphe de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néjib Ben Abdallah ministre plénipotentiaire chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre des attributions du secrétariat général au ministère de l'intérieur et les services qui lui sont rattachés à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Néjib Ben Abdallah est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires de la catégorie «A» et «B» soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Cet arrêté prend effet à compter du 21 juin 1990 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 août 1990
Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIK
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI