Arrêté du ministre des communications du 21 août 1990, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au grade de contrôleur des postes, télégraphes et téléphones

Le ministre des communications;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-369 du 20 février 1990 ;

Vu le décret n° 85-264 du 15 février 1985 portant congé pour formation continue tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-1163 du 23 juin 1988 ;

Vu le décret n° 86-626 du 14 juin 1986, fixant le statut particulier aux personnels du corps administratifs des postes, télégraphes et téléphones tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 87-1228 du 17 septembre 1987 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1989 portant institution du cycle de formation des contrôleurs des postes, télégraphes et téléphones;

Arrête :

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de contrôleur de P.T.T aura lieu à Tunis le 21 octobre 1990 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 30 mars 1989.

Art. 2. — Le nombre de places réservées à cet examen est fixé à 30.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats à l'examen sus-visé sera close le 21 septembre 1990.

Tunis, le 21 août 1990.

Le ministre des communications
SADOK RABAH

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI