Le ministre du transport;
Vu la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978, portant approbation du code de la route;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministre du transport;
Vu le décret n° 89-386 du 23 mars 1989, portant réglementation des transports automobiles routiers de personnes et de voyageurs;
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989, réglementant les transports publics par voitures de taxis ou de louages;
Vu l'arrêté du 25 août 1989, relatif aux marques distinctives que doivent porter les véhicules routiers de personnes et de marchandises.
Arrête :
Article premier. — Tout véhicule affecté au transport public de personnes par voitures de taxi doit avoir, comme couleur distinctive, le jaune « taxi new-yorkais ».
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 23 août 1990.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI