Arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 août 1990 relatif au transfert du siège de la commune d'El Jem, gouvernorat de Mahdia

Le ministre de l'Intérieur :

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5 ;

Vu le décret du 29 mars 1922 portant création de la commune d'El Jem ;

Vu la délibération du conseil municipal d'El Jem en date du 1er juin 1990.

Arrête :

Article premier. — La commune d'El Jem est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba à son nouveau siège situé à la même avenue.

Art. 2. — Le président de la commune d'El Jem est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 21 août 1990.

Le ministre de l'intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

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