Le ministre de l'Intérieur :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5 ;
Vu le décret du 14 mars 1966 portant création de la commune de Oum El Araies ;
Vu la délibération du conseil municipal de Oum El Araies en date du 21 juin 1990.
Arrête :
Article premier. — La commune de Oum El Araies est autorisée à transférer son siège sis à la cité moderne à son nouveau siège situé à la même cité.
Art. 2. — Le président de la commune de Oum El Araies est chargé de l'exécution de cet arrêté des sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 août 1990.
Le ministre de l'Intérieur
ABDELHAMID ESCHEIKH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI